Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la SELARL AVOCAT CHAVKHALOV concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.avocat-chavkhalov.com ou qui partagent des informations personnelles avec nous.

1.Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à : 

• Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 
• Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 
• Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
• Demander la suppression de vos informations personnelles. 
• Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
• Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter la SELARL AVOCAT CHAVKHALOV  à l'aide des informations fournies ci-dessous :

Tél. : +33 (0) 6 82 95 49 91

Fax : +33 (0) 3 68 38 10 06

67 rue Boecklin

67000 STRASBOURG 

Vous pouvez également contacter la SELARL AVOCAT CHAVKHALOV via le  formulaire de contact.

2.Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

3.Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles") est nécessaire pour l'exécution de nos obligations découlant de la convention d'honoraires conclue avec la SELARL AVOCAT CHAVKHALOV et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le présent site web, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

4.Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du présent site web (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre site web. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le présent site web (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

• Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le présent site web.
• Les informations fournies du fait de l'utilisation du formulaire de contact.

5.Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en utilisant le formulaire de contact ;
• Lorsque vous utilisez le présent site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

6.Comment ces informations sont-elles utilisées ? 

En vertu du secret professionnel qui lie l'avocat à son client, nous ne partageons pas les informations recueillies avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

• Communication avec le client dans le cadre des services de conseil et de représentation.
• Communication strictement nécessaire de certaines informations aux tiers dans le cadre des services de conseil et de représentation et pour les besoins de la comptabilité.
• Communication strictement nécessaire de certaines informations aux tiers pour les besoins liés à la défense, lorsque la responsabilité civile professionnelle de l'avocat est mise en cause ou lorsque les honoraires exigées par l'avocat font l'objet d'une procédure de contestation ou de taxation ou lorsque l'avocat fait l'objet de poursuites pénales.
• Communication strictement nécessaire de certaines informations aux autorités et uniquement dans le but de respecter des obligations légales ou réglementaires.

7.Cookies

Lorsque vous visitez le présent site web, des cookies sont susceptibles de s'installer sur votre navigateur internet.

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités et de mémoriser vos préférences.

Le Site utilise les types de cookies suivants :

• Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

• Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le présent site web et sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaître lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

• Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre navigateur internet. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités du présent site web pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

8.Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts (https://www.google.com/webfonts). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 

Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.

Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante :

https://www.google.com/policies/privacy

9.Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du présent site web et de vos informations. Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent du présent site web.

10.Transfert des données en dehors de l'EEE 

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

11.Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le présent site web n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit contacter la SELARL AVOCAT CHAVKHALOV.

12.Mises à jour ou modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité et notamment en cas d'évolution de la législation en vigueur ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

13.Information de contact

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez contacter la SELARL AVOCAT CHAVKHALOV à l'aide des informations fournies ci-dessous :

Tél. : +33 (0) 6 82 95 49 91

Fax : +33 (0) 3 68 38 10 06

67 rue Boecklin

67000 STRASBOURG 

Vous pouvez également contacter la SELARL AVOCAT CHAVKHALOV via le formulaire de contact.

Dernière modification janvier 2023